Assurance résiliée pour usage de stupéfiants

L’usage de drogues peut mener l’assureur à opter pour une assurance auto résiliée pour usage de stupéfiants. Un stupéfiant est définit comme étant une substance médicamenteuse (drogue illicite). C’est une matière interdite qui fait l’objet d’une réglementation sévère puisqu’elle peut engendrer une consommation problématique chez certains utilisateurs et surtout les conducteurs. Ce terme est d’origine pharmacologique, mais il a subi un glissement de sens suite à son usage juridique, en principe d’origine péjorative, il réfère à une nuance négative.

Pourquoi résilier le contrat pour l’usage des stupéfiants ?

Les dispositions légales et législatives sont claires vis-à-vis l’usage de ces matières. Cela peut englober toutes les substances analogues, contenant les mêmes matières que les stupéfiants. Comme c’est clairement cité dans la loi relative aux assurances (le Code des assurances), il est strictement interdit d’utiliser ces stupéfiants et de conduire sous l’emprise de ces derniers.

Si cela a lieu, les sanctions prévues sont pénalisantes et peuvent peser lourd sur leurs consommateurs. Ces peines varient entre des peines privatives de liberté et des peines pécuniaires. Celles privatives de liberté peuvent atteindre 10 ans de prison, quant aux peines pécuniaires, elles peuvent atteindre 150 000 euros.

En vue de surveiller les conducteurs, les contrôles se sont accentués de plus en plus sur les routes, avec la mise en place des compagnes préventives de dépistage de stupéfiants qui peuvent surgir à tout moment. Pourtant, il faut savoir que le refus du conducteur peut se répercuter sur lui. En effet, tout conducteur qui refuse d’obtempérer l’expose à des sanctions ; à savoir 2 ans de prison, accompagné d’une amende de 45 000 euros. Ajouter à cela le retrait de 6 points de son permis de conduire. Les conséquences peuvent être bien plus lourdes que cela et arriver à l’annulation et le retrait du permis.

L’assurance automobile est une étape obligatoire par laquelle doit passer chaque conducteur souhaitons utiliser sa voiture. Plusieurs conditions doivent être réunies afin de pouvoir souscrire un contrat de couverture automobile. Elle permet au conducteur de se protéger contre les multiples risques de la route selon les clauses et les garanties mentionnées sur le contrat.
Il existe plusieurs formules et options d’assurance allant du basique (responsabilité civile) à l’assurance automobile tous risques. Pensez à vérifier votre contrat avant toute signature ou engagement et n’hésitez surtout pas à prendre votre temps afin de choisir l’assurance auto qui répondra à vos propres besoins en assurance automobile.